Ce document comporte deux parties
Politique de confidentialité
VUE D’ENSEMBLE
Voici un résumé de la façon dont nous employons vos renseignements personnels. Il
illustre notre philosophie, mais évidemment vous devrez obligatoirement lire la
totalité de ce document afin de pouvoir en accepter toutes les clauses de façon
éclairée. Nous nous sommes tout de même efforcés de rédiger rendre le tout le plus
clair et limpide possible.
En gros, nous utilisons vos données afin de vous servir. Aucune des vos informations
personnelles n’est vendue à des tiers ou utilisée par des partenaires publicitaires.
Lorsque vous vous créez un compte sur Antoine.ca, ça signifie qu’on entrepose vos
données dans notre base de données. On utilise ces données principalement afin
d’être en mesure de préparer vos commandes, vous contacter et savoir où livrer votre
commande.
On emploie aussi des fichiers témoin appelés « cookies » qui nous servent à vous
reconnaître lorsque vous visitez notre site Web plus d’une fois. Ça nous permet de
mémoriser les items que vous aurez ajoutés à votre panier sans toutefois finaliser
la commande immédiatement. Ça vous évite de devoir recommencer votre commande au
complet.
Nous nous appuyons aussi sur des services de mesure comme Google Analytics afin de
juger de la performance de notre site Web. Ces données ne sont pas personnellement
identifiables à vous. Nous employons un outil de Gestion de la Relation Membre (CRM)
appelé Hubspot afin de gérer les communications avec vous.
ARTICLE 1 - COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements suivants :
- Sexe
- Nom
- Prénom
- Adresse complète incluant votre no civique et code postal
- Adresse électronique
- Historique d’achat et de commande
Nous collectons des renseignements personnels lorsque vous remplissez les formulaires
d'inscription et de commande sur notre site web. Nous utilisons également, comme
indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) pour colliger des
informations vous concernant.
ARTICLE 2 - FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au site web
- Formulaire de commande
- Formulaire d’inscription à l’infolettre
- Formulaire de contact
- Achat(s) sur notre site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
- Informations / Offres promotionnelles envoyées par courriel ou diffusées sur les
médias sociaux
- Statistiques
- Contact
ARTICLE 3 - DROIT DE RETRAIT
Il nous est impossible de livrer vos commandes sans collecter vos renseignements
personnels. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ces renseignements, nous
vous recommandons de ne pas commander chez nous.
ARTICLE 4 - DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les
concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Adresse : Antoine.ca, 55 rue de Louvain, Suite 107, Montréal, Québec, H2N 1A4
T. (514)-000-0000
no@email.com
Section du site web : www.antoine.ca
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un
environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter
la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux
mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les
dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos
transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une
part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise l’internet pour transmettre
des renseignements personnels.
ARTICLE 6 - EXIGENCES
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux
exigences du programme suivant :
Let’s Encrypt (certificat SSL)
Termes d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Antoine au quotidien. Sur ce site, les termes
“Antoine”, “Antoine.ca”, "nous", "notre" et "nos" font référence à Antoine au
quotidien. Vous deviendrez un utilisateur du site d’Antoine au quotidien, sous
réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et
avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans
notre «Service» et acceptez d’être lié par les modalités suivantes («Politique de
confidentialité» et «Termes d’utilisation»), y compris les modalités, conditions et
politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par
hyperlien. Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous
les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui
naviguent sur le site, qui sont des clients, des marchands, et/ou des contributeurs
de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant
d’accéder à notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de
ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes
les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas
accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions
générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus
récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette
page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer
toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les
mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de
consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été
apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la
publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces
modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que
vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de
résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute
personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite,
et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les
lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux
droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature
destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et
d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute
personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de
crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des
transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et
s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les
informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur
les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter
une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès
au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni,
sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni
limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont
pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif
uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour
prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus
exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu
présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations
antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif
seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout
moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur
notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications
apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service
(ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute
modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur
notre site web.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter
les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région
géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous
nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous
offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent
être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous
réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de
service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services,
informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à
vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - PRÉSENCE D’INGRÉDIENTS DANS NOS PLATS
Nous sommes conscients que vivre avec des restrictions alimentaires n'est pas
facile. C'est pourquoi nous nous efforçons d'être vigilants en cuisine.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les
ingrédients et caractéristiques de nos produits qui apparaissent sur notre
boutique. Nous ne pouvons pas garantir que tous les ingrédients et
caractéristiques qui seront présents dans nos plats seront disponibles ou
affichés sur notre site Web.
C’est pourquoi nous ne garantissons en aucun cas l'absence d’ingrédients
auxquels vous pourriez être allergique ou intolérant dans nos plats, et ce, même
s'ils ne sont pas mentionnés dans la liste d'ingrédients du plat. En visitant ce
site et/ou en achetant un de nos produits, vous dégager Antoine au quotidien de
toute responsabilité en cas de réaction allergique ou intolérance. En cas de
doute, nous vous recommandons de vous abstenir de commander.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de
nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités
achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient
inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de
crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou
d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à
l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant au courriel
et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la
commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les
commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes
et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à
mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre
adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que
nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels
nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils
"tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou
condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune
responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs
de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre
propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions
auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles
fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles
ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également
assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service
pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers
des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus
d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne
garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web,
produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à
l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre
transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire
attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de
bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers
doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour
participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées
créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce
soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement,
"commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction,
d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement
et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne
devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de
payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux
commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou
supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal,
offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions
générales de vente et d’utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces
parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la
personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également
que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire ou
obscène, et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels
malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le
fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas
utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas,
ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à
l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune
responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous
publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par
notre Politique de confidentialité. Celle-ci est disponible plus haut.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le
Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des
omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux
promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison
et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou
d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout
autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris
après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les
informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se
limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date
définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web
associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le
Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et
d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des
fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y
prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou
régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter
atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces
parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation
sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine
nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou
trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la
fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements
personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine,
extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre
ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou
contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou
d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou
de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre
Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais
de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des
périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir
au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à
utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits
et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention
expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la
disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et
sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les
garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un
usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Antoine au quotidien, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et
concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte,
réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou
dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant
pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de
remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels
(même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre
utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute
autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service
ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans
tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de
l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de
la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines
juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la
mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Antoine au quotidien, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, nos partenaires, responsables,
directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services,
sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou
demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce
partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de
vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et
d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette
disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la
loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces
Conditions générales de vente et d’utilisation, cette dissociation ne devra pas
affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes
les fins.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont effectives à moins et
jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier ces
Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser
notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons
que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions
générales de vente et d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout
moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou
nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de
toute disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne
devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre
utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et
tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous
(incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions
générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et
d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout autre accord
séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et
interprétés en vertu des lois en vigueur à 55 rue de Louvain Ouest, suite 107,
Montréal, Québec, H2N 1A4.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente
et d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et
d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il
vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements
ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et
d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation
devraient nous être envoyées à
no@email.com.