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Politique de confidentialité
VUE D’ENSEMBLE
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évidemment vous devrez obligatoirement lire la totalité de ce document afin de pouvoir en accepter toutes les clauses de
façon éclairée. Nous nous sommes tout de même efforcés de rédiger rendre le tout le plus clair et limpide possible.
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personnelles sous notre responsabilité et contrôle. Cette Politique de Confidentialité est établie pour vous informer de nos
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similaires, et de retirer votre consentement au traitement de vos informations dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez
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exercer, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.
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politiques en matière de conservation des dossiers. Nous établissons nos périodes de conservation des dossiers en tenant
compte des obligations prévues par les lois sur la protection de la vie privée, des raisons pour lesquelles l’information a
été recueillie, des exigences juridiques et réglementaires relatives à la conservation de l’information pour des périodes
minimales, des délais de prescription pour intenter un recours et de nos objectifs commerciaux.
ARTICLE 6 - MISE À JOUR DE LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique sur la vie privée à tout moment. Toutes les modifications seront
publiées sur nos sites web et prendront effet dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette
Politique sur la vie privée pour vous assurer d'être informé de sa dernière version. Pour obtenir une copie à jour de cette
Politique sur la vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux
coordonnées indiquées ci-dessus.
Termes d'utilisation
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Nous sommes conscients que vivre avec des restrictions alimentaires n'est pas facile. C'est pourquoi nous nous efforçons
d'être vigilants en cuisine.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les ingrédients et caractéristiques de nos
produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que tous les ingrédients et caractéristiques
qui seront présents dans nos plats seront disponibles ou affichés sur notre site Web.
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allergique ou intolérance. En cas de doute, nous vous recommandons de vous abstenir de commander.
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ARTICLE 15 – INDEMNISATION
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affiliées, nos partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services,
sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires
raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales
de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits
d’un tiers.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée comme étant
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi,
et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et
d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la
résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous
ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne
souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous
conformer aux modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à
tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de
ceux-ci).
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions
générales de vente et d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce
site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre
utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des
Conditions générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée
en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous
fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 55 rue de Louvain Ouest, suite 107,
Montréal, Québec, H2N 1A4.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette
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Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous
incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de
ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et
d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation devraient nous être envoyées à
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