Nous n'émettons plus de factures papier pour toute commande livrée après le 1er janvier 2025. Le courriel de confirmation fait désormais office de facture et contient toutes les informations nécessaires. Voici la courte (longue) histoire pourquoi. Introduction au MEVEn 2011, le gouvernement du Québec a mis en place
le module de l’enregistrement des ventes (MEV) dont l’objectif était de réduire l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. C’est bien connu : un des moyens les plus efficaces de devenir millionnaire est d’ouvrir un restaurant (subtil sarcasme ici).
Ce système, un mini-ordinateur attaché à la caisse enregistreuse, encadre la production d’une facture universelle dotée d’un code à barres pour chaque transaction. C’est en partie avec ce système que nous avons produit jusqu’à la fin 2024 les factures papier qui étaient incluses avec toutes nos commandes.
Changement pour 2025 Revenu Québec a annoncé
une transition obligatoire vers le MEV-WEB, une version infonuagique de ce système, prévue pour mai 2025. En été 2024, nous nous sommes donc mis à la recherche d’un système d'enregistrement des ventes (SEV) nous permettant de nous conformer aux nouvelles exigences du MEV-WEB. Rapidement on constate que plusieurs des fournisseurs de SEV à qui nous parlons considèrent que l’utilisation obligatoire du MEV et donc du nouveau MEV-WEB ne s’applique pas à nous. Surpris et dubitatifs, nous amorçons nos recherches afin d’en avoir le cœur net.
Adieu MEV et factures papier! Plusieurs vérifications auprès de Revenu Québec plus tard, c’est confirmé.
Nous ne sommes pas tenus d’utiliser le MEV.
- Nous ne sommes pas un restaurant ou un lieu d’hébergement touristique.
- Nous n’offrons pas de repas à consommer sur place ou pour emporter.
- Nous ne sommes pas un traiteur qui prépare des repas aux spécifications précises de nos clients.es.
Sachant que l’exploitation d’un MEV complexifie nos opérations, que la
migration vers le MEV-WEB coûte des milliers de dollars pour une industrie qui en arrache déjà et que le fait de brocher ces centaines de factures manuellement à vos guides de préparation représente un travail que nous ne souhaitons pas imposer à nos employés.ées, nous abandonnons l’emploi du MEV ainsi que l’utilisation de factures papier au 31 décembre 2024.
Votre courriel de confirmation fait office de facture et contient toutes les informations requises comme le nom du client.e, la date ainsi que le total de la transaction.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.